Conditions Générales de Vente (CGV)

– Coaching scolaire en ligne

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le coach scolaire (ci-après « le Prestataire ») et toute personne procédant à un achat d’abonnement aux séances de coaching scolaire en ligne en groupe (ci-après « le Client »).

Article 2 – Prestations incluses

L’abonnement inclut :

• 1 séance hebdomadaire en ligne en groupe, d’une durée de 50 minutes, animée par le Prestataire.

• L’accès à une plate-forme de visioconférence (Google Meet).

• Un accompagnement pédagogique adapté aux collégiens et lycéens.

Article 3 – Modalités d’inscription et accès

• L’inscription se fait exclusivement en ligne via le site du Prestataire.

• Les codes d’accès Google Meet sont transmis par e-mail au parent responsable, à l’adresse fournie lors de l’adhésion.

• Les parents ont la responsabilité de transmettre ces codes à leur enfant et de s’assurer que celui-ci sait se connecter.

• Aucuns frais d'inscription ou frais supplémentaires ne sont requis.

• Les séances de coaching scolaire en visio auront lieu sur la plateforme Google Meet du 30 septembre 2025 au 23 juin 2026 :

  • 2 séances au choix le mardi : à 17h30 et à 18h30 pour les collégiens

  • 2 séances au choix le jeudi : à 17h30 et à 18h30 pour les lycéens.

• En cas de changement d'horaires, parents et élèves seront prévenus en amont de manière à ce que chacun puisse s’accommoder.

Article 4 – Formules d’abonnement et durée

Deux formules d’abonnement sont proposées :

• Abonnement de 3 mois, au tarif de 45 € par mois.

• Abonnement annuel pour 4 mois minimum (jusqu'au 23/06/2026), au tarif de 39 € par mois.

Article 5 – Modalités de paiement

• Les paiements s’effectuent en ligne via la solution sécurisée Stripe.com.

• Le paiement initial déclenche la mise en place d’un prélèvement mensuel automatique.

• La mensualité est due indépendamment de l’assiduité de l’élève (aucun remboursement en cas d’absence).

Article 6 – Droit de rétractation et annulation

• Le Client bénéficie d’un délai de 30 jours à compter de la date de souscription pour annuler son abonnement sans frais, si le service ne convient pas.

• Passé ce délai, l’abonnement reste dû pour la durée initialement prévue (3 ou 9 mois).

• Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail).

Article 7 – Responsabilités du Client

• Le Client est responsable de la connexion Internet et du matériel informatique permettant à l’élève de participer aux séances.

• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à un problème de connexion ou à un usage inadapté du matériel.

Article 8 – Déroulement des séances et règles de conduite

Afin de garantir la qualité et la sécurité des séances, les règles suivantes s’appliquent :

• Caméra allumée : les élèves doivent activer leur caméra pour favoriser l’interaction et l’engagement.

• Micro coupé par défaut : pour éviter les perturbations sonores, les micros doivent être activés uniquement lors des prises de parole.

• Non-enregistrement : les séances ne sont pas enregistrées, ni par le Prestataire, ni par les participants.

• Respect et bienveillance : les élèves s’engagent à adopter une attitude respectueuse envers le coach et les autres participants.

• Participation active : chaque élève est invité à s’impliquer dans les échanges et les exercices proposés.

• Environnement calme : il est recommandé de suivre les séances dans un espace calme, propice à la concentration.

• Matériel nécessaire : les élèves doivent disposer de papier, stylo, et autres supports demandés par le coach.

• Identification : seuls les prénoms des élèves apparaissent dans la salle virtuelle. Aucun nom de famille n’est affiché afin de préserver la confidentialité.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève, sans remboursement.

Article 9 – Confidentialité des échanges

• Les échanges tenus lors des séances sont strictement confidentiels.

• Les participants s’engagent à ne pas divulguer le contenu des discussions à des tiers.

• Aucune captation vidéo, audio ou capture d’écran n’est autorisée, que ce soit par les élèves, les parents ou toute autre personne.

• Le Prestataire garantit que les informations partagées pendant les séances ne seront utilisées qu’à des fins pédagogiques et ne seront pas communiquées à des tiers.

Article 10 – Jours sans séance et cas exceptionnels

1. Jours sans séance prévus

Aucune séance n’aura lieu pendant :

• Les jours fériés légaux en France métropolitaine ;

• Les périodes de congés scolaires éventuellement communiquées à l’avance par le Prestataire.

2. Empêchement exceptionnel du Prestataire

En cas d’empêchement temporaire du Prestataire (maladie, problème de connexion, obligation imprévue), la séance pourra être :

• Reportée à une date ultérieure, ou

• Remplacée par une autre modalité d’accompagnement (par exemple un enregistrement ou un exercice guidé envoyé au groupe).

Si aucune de ces solutions n’est possible, la séance sera compensée par l'extension d'une semaine de la durée de l'abonnement.

3. Information des familles

En cas d’annulation ou de modification de séance, le Prestataire s’engage à prévenir les parents dans les meilleurs délais par e-mail (idéalement au moins 24 heures à l’avance, sauf urgence).

Article 11 – Accompagnement individuel

Les parents souhaitant un suivi personnalisé et individuel peuvent en faire la demande directement auprès du Prestataire. Les conditions tarifaires correspondantes seront alors communiquées.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et l’organisation des séances. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation portugaise applicable.