Conditions Générales de Vente (CGV)

– Coaching scolaire en ligne

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le coach scolaire (ci-après « le Prestataire ») et toute personne procédant à un achat d’abonnement aux séances de coaching scolaire en ligne en groupe (ci-après « le Client »).

Article 2 – Prestations incluses

L’abonnement inclut :

• 1 séance hebdomadaire en ligne en groupe, d’une durée de 60 minutes, animée par le Prestataire.

• L’accès à une plate-forme de visioconférence (Zoom).

• Un accompagnement pédagogique adapté aux collégiens et lycéens.

Article 3 – Modalités d’inscription et accès

• L’inscription se fait exclusivement en ligne via le site du Prestataire.

• Les codes d’accès Zoom sont transmis par e-mail au parent responsable, à l’adresse fournie lors de l’adhésion.

• Les parents ont la responsabilité de transmettre ces codes à leur enfant et de s’assurer que celui-ci sait se connecter.

• Aucune inscription ou frais supplémentaires ne sont requis.

Article 4 – Formules d’abonnement et durée

Deux formules d’abonnement sont proposées :

• Abonnement de 3 mois, au tarif de 45 € par mois.

• Abonnement de 9 mois, au tarif de 39 € par mois.

Article 5 – Modalités de paiement

• Les paiements s’effectuent en ligne via la solution sécurisée Stripe.com.

• Le paiement initial déclenche la mise en place d’un prélèvement mensuel automatique.

• La mensualité est due indépendamment de l’assiduité de l’élève (aucun remboursement en cas d’absence).

Article 6 – Droit de rétractation et annulation

• Le Client bénéficie d’un délai de 30 jours à compter de la date de souscription pour annuler son abonnement sans frais, si le service ne convient pas.

• Passé ce délai, l’abonnement reste dû pour la durée initialement prévue (3 ou 9 mois).

• Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail).

Article 7 – Responsabilités du Client

• Le Client est responsable de la connexion Internet et du matériel informatique permettant à l’élève de participer aux séances.

• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à un problème de connexion ou à un usage inadapté du matériel.

Article 8 – Déroulement des séances et règles de conduite

Afin de garantir la qualité et la sécurité des séances, les règles suivantes s’appliquent :

• Caméra allumée : les élèves doivent activer leur caméra pour favoriser l’interaction et l’engagement.

• Micro coupé par défaut : pour éviter les perturbations sonores, les micros doivent être activés uniquement lors des prises de parole.

• Non-enregistrement : les séances ne sont pas enregistrées, ni par le Prestataire, ni par les participants.

• Respect et bienveillance : les élèves s’engagent à adopter une attitude respectueuse envers le coach et les autres participants.

• Participation active : chaque élève est invité à s’impliquer dans les échanges et les activités proposées.

• Environnement calme : il est recommandé de suivre les séances dans un espace calme, propice à la concentration.

• Matériel nécessaire : les élèves doivent disposer de papier, stylo, et autres supports demandés par le coach.

• Identification : seuls les prénoms des élèves apparaissent dans la salle virtuelle. Aucun nom de famille n’est affiché afin de préserver la confidentialité.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève, sans remboursement.

Article 9 – Confidentialité des échanges

• Les échanges tenus lors des séances sont strictement confidentiels.

• Les participants s’engagent à ne pas divulguer le contenu des discussions à des tiers.

• Aucune captation vidéo, audio ou capture d’écran n’est autorisée, que ce soit par les élèves, les parents ou toute autre personne.

• Le Prestataire garantit que les informations partagées pendant les séances ne seront utilisées qu’à des fins pédagogiques et ne seront pas communiquées à des tiers.

Article 10 – Accompagnement individuel

Les parents souhaitant un suivi personnalisé et individuel peuvent en faire la demande directement auprès du Prestataire. Un devis spécifique sera alors établi.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et l’organisation des séances. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation portugaise applicable.